CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.sofiajstudio.com. Sofia Johannissen (désignée ci-après Le Vendeur) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les reproductions d’art sont valables dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est effectuée. En cas d’indisponibilité constatée après votre commande, vous serez invité par email à effectuer un autre choix : patienter selon le délai indiqué, modifier votre commande ou l’annuler. En cas d’annulation, votre commande sera remboursée dans son intégralité dans le délai légal de 14 jours.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Sofia johannissen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (sauf cas d’erreur manifeste) sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT :
Vous pouvez effectuer le règlement par PayPal.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Le vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Le vendeur peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
DÉLAIS DE FABRICATION
Les reproductions sont toutes créées à l’unité, au moment de la commande, que ce soit les tirages d’art ou prosuits dérivés. Le délai de fabrication est d’environ 10 jours ouvrés.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai annoncé par le Transporteur (La Poste) est de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément aux articles 2 et 5). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrables.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction de l'article. (variable hors U.E.)
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
Sofia Johannissen ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sofia Johannissen.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
PROCÉDURE DE RETOUR
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.
Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande, seront pris en charge par Sofia Johannissen.
Sofia Johannissen s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction est interdite. Les peintures et illustrations présentes sur le site ne peuvent être vendues ou utilisées à d’autres fins. Les créations achetées ne peuvent être utilisées que pour un usage strictement personnel. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est interdite. Les modèles créés par Sofia Johannissen sont la propriété de Sofia Johannissen et aucune autre utilisation ne sera acceptée sans demande préalable de la cession des droits.
Sofia Johannissen reste propriétaire des droits d'auteur de toutes ses créations, y compris après la vente d'une peinture originale ou d'une illustration, sauf si le client achète les droits exclusifs. Sofia Johannissen peut donc utiliser ses oeuvres librement dans ses produits dérivés par exemple.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
A tout moment, “vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978). Sofia Johannissen ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
L’Acheteur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
- sont exactes et complètes
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 : COORDONNÉES DU VENDEUR
Sofia Johannissen - Lieu-dit Bout - 46250 Les Arques
Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/